Conditions Générales de Vente

plan large des mariés dans un parc au cours de la séance photo de couple

Préambule

La notion de photographie est ici définie comme « tout support reproduisant une image sur un support analogique ou numérique ou tout autre support ».

Article 1 : commande et contrat

Pour toute commande, un contrat ou un devis tenant lieu de bon de commande, est établi par le photographe. Seront précisés : Les coordonnées des contractants; le contenu, la date, le(s) lieu(x) et les horaires de la prestation; le prix détaillé et les modalités de règlement de la prestation. Les modalités de livraison.

Article 2 : tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont affichés T.T.C. et s’entendent en euros. Tous les prix sont susceptibles d’être révisés sur la base des fluctuations légales en vigueur à la date de paiement. Un acompte de 30% devra être réglé à la signature du devis et/ou du contrat. Le solde sera payable dans son intégralité le jour de réalisation de la prestation photos.

Article 3 : annulation et modification de la commande

La signature du contrat ou du devis tenant lieu de bon de commande rend cette commande ferme et définitive. L’acompte est acquis au photographe dès la signature du devis ou du contrat.
Sauf acceptation expresse du photographe, aucune modification du contrat n’est possible.
En cas de modification de la commande par le(s) contractant(s), les acomptes versés par le client ne seront pas remboursés et le photographe sera délié des obligations convenues pour son exécution. En cas d’ajouts ou modifications à la demande du client, le photographe se réserve le droit de modifier les tarifs proposés et de les majorer si besoin (notamment en fonction du changement d’année, de lieu et d’évènements).
Tout report ou annulation de la signature du contrat sous un délai de trois mois avant la date de réalisation de la prestation donne lieu au versement d’une indemnité d’une valeur correspondante à 25% du montant total de la commande (l’acompte étant de surcroit acquis au photographe). Cette indemnité sera de 50% si le report ou l’annulation a lieu dans le dernier mois qui précède la réalisation de la prestation. Un report ou une annulation sous les 48 heures de la prestation donne lieu à une facturation complète de la prestation, voire à des indemnités supplémentaires en cas de préjudice (déplacement déjà effectué, etc.).

Article 4 : réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Frédéric BAYLE lui-même. En cas d’impossibilité de réaliser lui-même cette prestation dû à un problème majeur, Frédéric BAYLE proposera à ses clients un photographe professionnel de confiance susceptible d’assurer la prestation photos, dans les mêmes conditions.
En cas de mauvaise conditions climatiques (intempéries, orages, tempêtes..), de pannes de matériels, de maladie importante ou d’accident, de grèves ou de désordres sociaux ou d’un quelconque cas de force majeure, le photographe se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de sa prestation prévue sur le contrat (lieux, horaires, jours…). Quand la modification n’est pas possible, les obligations du photographe sont suspendues et sa responsabilité ne pourra être engagée. Du fait de ces événements, si la prestation n’a pas pu être réalisée, indépendamment de la volonté du photographe, les sommes versées en acompte ne seront pas remboursées. Par ailleurs, si une partie de la prestation a déjà été réalisée, le photographe facturera un supplément équivalent à la réalisation partielle de la prestation.

Article 5 : Livraison

La livraison des photos intervient au plus tard 30 jours après l’évènement, lorsque ne sont pas prévus de livres et 90 jours au plus tard lorsque sont prévus un ou plusieurs livres photos.
Les délais de réalisation du ou des livres dépend essentiellement de la diligence des clients à sélectionner les photos de leur(s) livre(s). Le photographe n’est pas tenu responsable de ces délais dus à la diligence de ses clients.
Le ou Les livres photos prévus dans le contrat doivent être réalisés au plus tard dans un délai de un an après l’évènement. Au-delà de ce délai de un an, si les clients ne se sont pas manifestés, le photographe s’autorise le droit de ne pas réaliser le ou les livres prévus par contrat. Ou à tout le moins à facturer une majoration pour la réalisation du ou des livres dans le cas d’un arrangement.
Les photos de la prestation sont livrés au format JPG en haute définition et transmises soient sur un DVD, soit sur un support numérique, soit via un envoi web.
Le « rush » de la prestation (totalité des photos réalisées par le photographe), qui est réalisé soit au format RAW soit au format JPG, n’est pas mis à disposition des mariés, de quelque manière que ce soit. C’est le photographe qui réalise l’ « editing » (sélection) des photos brut et qui réalise le traitement logiciel des photos sélectionnées, jusqu’à sa livraison.
Il ne pourra par conséquent pas être demandé au photographe la mise à disposition – a posteriori – du rush de la prestation, les clients acceptant de fait le principe du « reportage photos » qui saisit et sélectionne les plus beaux moments mais qui n’est pas un catalogue exhaustif de personnes présentes au mariage.

Article 6 : Archivage des photos

Concernant l’archivage des travaux photographiques réalisés par Frédéric Bayle, celui-ci s’engage à les archiver pour une période de cinq (5) ans après la prestation effective, période au-delà de laquelle le photographe n’est plus tenu de conserver les photos issues d’un contrat réalisé. Le client se doit donc d’archiver et de sauvegarder ses photos au-delà de cette période de conservation de cinq (5) ans de la part du photographe.

Article 7 : réclamations

En aucun cas, il ne pourra être fait réclamation au photographe de la qualité de ses photos, étant entendu que le photographe a une obligation de moyens et non de résultat. Les clients ayant signé un contrat préalable à la prestation ayant eu tout le loisir de découvrir et d’observer le travail photographique du photographe.
Toute perte ou détérioration des travaux de photographie donne lieu à une indemnisation égale au prix desdits travaux facturés lors de la commande, notamment pour le support de livraison (DVD) qui sera facturé en supplément (50 €) en cas de perte ou dégradation.
Concernant les tirages papier, toute réclamation doit être signifiée sous huit jours à compter de la réception des photographies, lesquelles devront être retournées dans leur intégralité dans les mêmes délais. A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état. Le client accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles.
Etant rappelé que conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, s’agissant de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétraction pour la commande de supports photographiques créés à sa demande. Aucun remboursement n’est possible.

Article 8 : propriété intellectuelle

Toute utilisation des documents du photographe sur quelque support que ce soit est soumise aux dispositions du code de propriété intellectuelle (loi 92-597 du 1° Juillet 1992), des lois en matière de droits d’auteur ainsi que de droits voisins.
Les photographies de l’auteur, en format numérique ou analogique, sont la propriété de l’auteur ou de ses ayants droits. Toute utilisation d’une photographie quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…) faite sans l’accord écrit préalable du photographe sont interdites.
Aucune photo ne peut être modifiée (retraitement, recadrage, etc.) de quelque manière que ce soit sans accord préalable de l’auteur. Les clients s’engagent ainsi à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer, sauf son accord préalable.
La communication des supports (négatifs, diapositives, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne ni ne présume la cession des droits d’exploitation (droit reproduction et/ou de représentation). Les clients seront tenus responsables de toute violation de ces interdictions.

Article 9 : droits des tiers représentés et des biens représentés

La reproduction d’une ou plusieurs photos ne dispense pas les clients de vérifier que soient respectés les droits des biens et des personnes photographiés (droit à l’image). L’utilisation des documents du photographe n’engage que la seule responsabilité des clients, ou d’un quelconque utilisateur, lesquels s’assurent du respect des droits de propriété intellectuel tant des personnes et des biens photographiés. Il appartient à l’utilisateur des photographies d’obtenir ces autorisations si nécessaire.

Article 10 : utilisation des photographies par l’auteur

Les photographies pourront être librement utilisées par le photographe, dans un cadre non commercial, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, dans le respect des personnes et objets photographiés, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le client. Le client accepte ainsi que son image soit utilisée par Frédéric Bayle. Le photographe s’interdit en toute hypothèse d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client, et/ou d’en faire commerce.

Droit d’Auteur

Tous les textes et photos présents sur le site www.fb-photographe-mariage.com, sauf indication contraire, sont la propriété exclusive de l'auteur Frédéric Bayle, photographe à Paris et Hauts de Seine, et soumis aux lois sur le Droit d'auteur, protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle (Art. L. 122-4).

Aucun élément - texte et/ou photo - ne peut être utilisé ou reproduit sans la permission écrite de l'auteur des textes et photos du présent site web "http://www.fb-photographe-mariage.com".

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Contact

N'hésitez pas à me contacter pour votre projet photos de mariage, grossesse, bébé, photos de famille et portrait. Je vous répondrai très rapidement et vous ferai une proposition personnalisée pour une prestation photo en fonction de vos souhaits.

Frédéric Bayle Photographe, Fontenay Aux Roses et Paris

Mail : contact@fb-photographe-mariage.com

Tél.: +33 (0) 665.714.716